Protection des données / Avis juridique

Protection des données / Avis juridique

Le responsable de la collecte et du traitement des données est OPUS Personal AG, ci-après "OPUS" ou "nous" (ce qui inclut également toutes les succursales ainsi que les entreprises juridiquement indépendantes d'OPUS Personal AG). La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de nos relations commerciales avec les clients et de notre site web. Lors du traitement des données, nous respectons les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (DSG) et, le cas échéant, du règlement européen sur la protection des données (DSGVO).

Contact

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante et ce pour toutes les succursales ainsi que les entreprises juridiquement indépendantes d'OPUS Personal AG (indiquez si possible à laquelle vous vous référez).

datenschutz@opus-personal.ch

 

Collecte de données personnelles

Les données personnelles sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. 

Nous traitons principalement les données à caractère personnel que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients et partenaires commerciaux sur la base de relations contractuelles ou dans le cadre de la correspondance (électronique, téléphonique ou postale) de ces derniers et d'autres personnes concernées ou que nous collectons dans le cadre de l'exploitation de notre site web ou d'autres applications. 

Nous recueillons vos données principalement auprès de vous-même. Dans la mesure où cela est autorisé, nous pouvons également obtenir des données personnelles à partir de sources accessibles au public (par exemple, les médias, Internet) ainsi que de registres publics (par exemple, le registre du commerce, le registre des poursuites, le registre foncier). En raison de nos activités, des données peuvent également être mises à notre disposition par des tiers, notamment par vos employés, agents ou autres auxiliaires ainsi que par les autorités publiques, etc. Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant dans le cadre de la correspondance et des discussions avec des tiers ainsi qu'avec des personnes de votre entourage (par exemple, des coordonnées, des recommandations, des procurations, des informations sur le respect des obligations légales, des informations provenant de banques, de compagnies d'assurance et de partenaires commerciaux afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous). 

L'étendue des données stockées et/ou traitées par nous dépend de l'existence et de la nature de la relation contractuelle ou de notre relation commerciale avec vous. En règle générale, ces données comprennent votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre adresse de domicile, votre état civil, votre adresse électronique, votre page d'accueil, vos numéros de téléphone et votre activité professionnelle. 

Notre traitement des données est justifié par votre consentement, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'exigences légales, nos intérêts et d'autres bases légales pertinentes.

 

Données personnelles particulièrement sensibles/profils de personnalité

Nous ne collectons pas de données personnelles particulièrement sensibles via le site web (par exemple, données salariales, données sur la vie privée, données sur les opinions religieuses ou idéologiques personnelles, données sur la santé, etc.) et ne créons pas de profils de personnalité sur la base des données collectées lorsque vous visitez notre site web. 

Dans le cadre d'une relation client, il faut toutefois partir du principe que nous recevrons de votre part ou collecterons de votre part des données personnelles nécessitant une protection particulière, dans la mesure où cela est approprié dans le cadre du mandat. Cette relation client est soumise au secret professionnel. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles sensibles. 

Nous pouvons créer des profils de personnalité avec les données collectées dans le cadre du mandat ou de la relation d'affaires afin de pouvoir vous informer et vous conseiller spécifiquement sur certains de nos services ou produits. À cette fin, nous utilisons des outils d'évaluation qui nous permettent de communiquer en fonction des besoins et de prendre des mesures publicitaires appropriées.

 

Visiter notre site web

Lorsque vous appelez la page www.opus-personal.ch et ses sous-pages, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site web par le navigateur de votre appareil final. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier journal. Les informations suivantes sont collectées sans votre intervention et conservées jusqu'à leur suppression automatique :

• Adresse IP de l'ordinateur demandeur, 
• Nom et URL du fichier consulté, 
• la date et l'heure de l'accès, 
• Site web à partir duquel l'accès est effectué (URL de référence), 
• Le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Ces données sont utilisées pour assurer une connexion rapide, une utilisation conviviale de notre site web, pour évaluer la sécurité et la stabilité du système ainsi qu'à d'autres fins administratives. Ce traitement de données est justifié par un intérêt prépondérant fondé sur les finalités susmentionnées. Les données collectées ne sont pas utilisées dans le but de permettre de tirer des conclusions sur votre personne. En outre, des cookies et des services d'analyse sont utilisés lorsque vous visitez notre site web. Vous trouverez des explications plus détaillées dans les sections correspondantes de la présente déclaration de protection des données.

 

Objectif et base juridique du traitement des données

Nous traitons vos données uniquement dans les cas prévus par la loi, principalement dans le cadre d'une relation client existante ou éventuelle. En outre, vos données peuvent également être utilisées pour clarifier un éventuel conflit d'intérêts. 

La base juridique du traitement des données peut être votre consentement, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'exigences légales, les intérêts prépondérants de nous ou de tiers ainsi que d'autres bases juridiques pertinentes. 

Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles à certaines fins, nous limiterons la collecte et le traitement de vos données sur la base de ce consentement, à moins qu'il n'existe une autre base juridique pour la collecte et le traitement des données. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n'a aucun effet sur le traitement des données qui a déjà eu lieu.

 

Communications

Nous nous réservons le droit de vous envoyer des communications contenant des informations juridiques importantes et des invitations à des événements par voie électronique ou par courrier.

 

Transmission de données à caractère personnel

Vous pouvez nous contacter par e-mail. Ce faisant, votre adresse électronique, la date, le contenu et l'objet de votre courrier électronique ainsi que les données de contact que vous avez fournies seront stockés par nous dans le but de traiter votre demande et en cas de questions complémentaires, aussi longtemps que cela est nécessaire pour traiter votre demande ou que nous y sommes contraints par la loi. 

L'utilisation de courriers électroniques n'est pas techniquement sûre ; il peut aussi arriver que des courriers électroniques ne soient pas délivrés. Lors de la transmission de courriers électroniques, les données qu'ils contiennent peuvent quitter les frontières nationales, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Allemagne. La confidentialité des messages électroniques ne peut être garantie si le cryptage est insuffisant ou inexistant. Les courriers électroniques non cryptés ne sont donc pas adaptés à l'envoi d'informations confidentielles. 

En envoyant un e-mail, vous consentez à la communication par e-mail en pleine connaissance des risques décrits.

 

Divulgation à des tiers

Dans le cadre de la fourniture de nos services et de la mise à disposition de notre site web, nous pouvons dépendre des services de tiers. Dans ce contexte, il peut arriver que nous chargions des tiers de traiter vos données personnelles. Nous pouvons également être obligés de divulguer vos données aux autorités ou à d'autres tiers. 

Vos données ne sont communiquées à des tiers qu'avec votre consentement exprès, s'il existe une obligation légale de le faire, si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des créances découlant de la relation contractuelle, si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par exemple la Poste suisse ou d'autres services de courrier, les fournisseurs de services de télécommunications, les autorités dans le cadre de mesures de recouvrement de créances, etc.), si nous avons un intérêt légitime à le faire et que vos intérêts ne sont pas prépondérants, et s'il existe une autre autorisation légale, mais uniquement dans la mesure où et aussi longtemps que 

a) les tiers eux-mêmes sont soumis au secret légal (par exemple, secret postal et des télécommunications ; secret de fonction), ou 

b) les tiers ont été contractuellement obligés par nous de maintenir le secret, ou 

c) nous avons été déliés du secret professionnel pour une question particulière soumise au secret professionnel. 

Dans certaines circonstances, vos données personnelles peuvent également être transférées à des sociétés à l'étranger dans le cadre d'un traitement commandé. Ces entreprises sont tenues à la protection des données dans la même mesure que nous le sommes nous-mêmes. Si le niveau de protection des données dans le pays dans lequel les données sont transférées ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'Union européenne, nous nous assurons contractuellement que le même niveau de protection est garanti qu'en Suisse ou dans l'Union européenne. Cela peut se faire par le biais de clauses types de protection des données émises par la Commission européenne ou une autorité de contrôle, de codes de conduite approuvés et autorisés, assortis d'engagements contraignants et applicables par le destinataire, ou de mécanismes de certification approuvés, assortis d'engagements contraignants et applicables par le destinataire. 

En cas de transfert de données vers une société aux États-Unis, nous veillons à ce que cette société soit certifiée conformément à l'accord sur le bouclier de protection de la vie privée suisse ou UE-États-Unis, garantissant ainsi le respect du niveau de protection des données en Suisse ou dans l'UE. En l'absence de certification, nous obtenons les garanties nécessaires par contrat.

 

Période de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs individuels pour lesquels les données ont été collectées et dans la mesure où la loi applicable le permet. Dans tous les cas, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que les obligations légales de conservation existent ou que les délais de prescription des éventuelles actions en justice n'ont pas encore expiré.

 

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Cela comprend, entre autres, des directives internes, des formations ainsi que des solutions de sécurité informatique et de réseau appropriées, des contrôles et des restrictions d'accès, etc. 

Nous utilisons la procédure SSL (Secure Socket Layer ; "https") pour la transmission des données sur notre site web, que vous pouvez reconnaître au cadenas fermé à gauche du champ de saisie de votre navigateur.

 

Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d'obtenir des informations (notamment sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires de vos données, la durée de conservation prévue, etc.), le droit de rectification ainsi que le droit d'effacement. Dans certaines circonstances, vous pouvez faire limiter le traitement de vos données personnelles, vous y opposer et exiger la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (ce qu'on appelle la portabilité des données).

Veuillez noter, toutefois, que nous sommes tenus par la loi, le droit commercial et le droit fiscal de conserver les documents comptables pendant au moins 10 exercices financiers ou plus. Nous ne pouvons donc ni supprimer ni traiter les données personnelles contenues dans ces documents. Dans cette mesure, votre demande d'effacement ne s'applique donc qu'au traitement futur. 

Si des services sont encore en cours au moment de la réception de votre objection, de votre révocation et de votre demande d'effacement, vos données personnelles continueront d'être traitées jusqu'à ce que la relation d'affaires soit complètement terminée. Votre révocation en vertu de la loi sur la protection des données n'a expressément aucune influence sur le traitement des relations contractuelles existantes et n'est pas considérée comme un motif extraordinaire de résiliation.

Vous pouvez nous contacter à cette fin à tout moment à l'adresse datenschutz@opus-personal.ch .

 

Adaptations de la présente déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit d'adapter cette déclaration de protection des données aux circonstances actuelles si nécessaire.

 

Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse du Web fourni par Google, Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l'anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen. 

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. 

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

 

Google Maps

Le site Internet d'OPUS utilise le service de cartographie Google Maps de Google (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Afin d'utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire de stocker les adresses IP des visiteurs. Ces informations sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise les informations ainsi obtenues, entre autres, pour optimiser Google Maps et Google Street View (par exemple, la reconnaissance des numéros de maison et des noms de rue). 

Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de confidentialité de Google à l'adresse https://www.google.com/policies/privacy/.

Plugins pour les médias sociaux

Nous utilisons des plugins de médias sociaux sur notre site web. Les plugins sont reconnaissables au logo du réseau social concerné. Les plugins utilisés sont configurés en deux clics. Cela signifie que les plugins respectifs ne sont activés que lorsque vous cliquez sur l'icône du fournisseur. Lorsque vous appelez notre site web qui contient un plugin activé, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Le contenu du plugin est transmis directement à votre navigateur par le fournisseur respectif et intégré dans la page. En intégrant les plugins, certaines informations sont transmises et stockées par le fournisseur tiers. Si vous n'êtes pas membre du réseau social correspondant, il est tout de même possible que celui-ci reçoive et stocke votre adresse IP via le plugin de média social. Si vous êtes connecté à l'un des réseaux sociaux, les fournisseurs tiers peuvent directement attribuer votre visite sur notre site web à votre profil personnel de média social. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime", "+1", "Tweet" ou "Instagram", les informations correspondantes seront également transmises directement à un serveur du fournisseur tiers et y seront stockées. Les informations seront également publiées sur votre profil de médias sociaux et y seront affichées à vos contacts. L'objectif et l'étendue de la collecte de données ainsi que le traitement ultérieur et l'utilisation des données par les fournisseurs tiers, ainsi que vos droits à cet égard et les options de réglage pour la protection de votre vie privée, se trouvent dans les avis de confidentialité des fournisseurs tiers. Si vous souhaitez empêcher Google, Facebook, Twitter ou Instagram d'affecter les données collectées via notre site web à votre profil personnel sur le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins à l'aide de modules complémentaires spécialisés pour votre navigateur, tels que "NoScript" (http://noscript.net/) ou "Ghostery" (https://www.ghostery.com/).

 

Avis de non-responsabilité

OPUS ne garantit pas l'exactitude, la précision, la mise à jour, la fiabilité et l'exhaustivité des informations contenues sur www.opus-personal.ch et ses sous-pages. Les réclamations en responsabilité concernant des dommages causés par l'utilisation de toute information fournie, y compris tout type d'information incomplète ou incorrecte, seront donc rejetées. Toutes les informations sont sans engagement. OPUS se réserve le droit d'étendre, de modifier ou de supprimer partiellement ou totalement certaines parties des pages ou l'ensemble de la publication, y compris toutes les offres et informations, sans préavis. Les références et les liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de notre domaine de responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour ces sites web. L'accès à ces sites et leur utilisation se font à vos propres risques.